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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BGF DISTRIBUTION
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PERE NOEL 2 CDF 17.07.2014
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERE NOEL 2 CDF 17.07.2014
BGF DISTRIBUTION, SAS

Numéro de dépôt :
4132646
Date de dépôt :
10/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PERE NOEL 2 CDF 17.07.2014 de BGF DISTRIBUTION

Présentation de la marque PERE NOEL 2 CDF 17.07.2014

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BGF DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERE NOEL 2 CDF 17.07.2014 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BGF DISTRIBUTION domicilié(e) PA MERIDIANE - 34120 - PEZENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 751 139 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-CLAUDE RODARI domicilié(e) 362 RUE ANDRE GEORGE - 34980 - ST CLEMENT DE RIVIERE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 30 32

BGF DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : Victor BonBest , Chhiwate , FREEZE BOX , APERINUTS , MIX GUM , Fruits Moos , BON & BEST


BGF DISTRIBUTION, SAS - PA MERIDIANE - 34120 - PEZENAS - France - SIREN 317751139


M. JEAN-CLAUDE RODARI - 362 RUE ANDRE GEORGE - 34980 - ST CLEMENT DE RIVIERE - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Inscription le 5 janvier 2017 - Rejet total n°692134 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05

Jeux, jouets ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.